L’échec d’une taxation des plus hauts patrimoines est une défaite pour la justice fiscale, mais peut-être surtout un mauvais terrain de bataille. Alors même que le taux d’imposition effectif est ridiculement bas pour les plus riches, ces derniers captent par ailleurs d’importants montants au titre des aides publiques aux entreprises.
La pratique est si répandue que certains comparatifs de fiscalité des entreprises entre les pays tentent d’introduire le concept de « prélèvements nets ». Une manière de prendre en compte à la fois les différents impôts et cotisations en y retranchant les différentes aides. Pour la bourgeoisie, le calcul est important.
L’argent étant liquide, il est impossible de distinguer l’aide qui maintient une activité utile de celle qui vient abonder des dividendes.
L’argument est toujours le même. Ces aides ne sont que des compensations nécessaires à des « prélèvements obligatoires » trop importants. Sans ces aides, l’emploi pâtirait et de citer en exemple le taux important de dépenses en « recherche et développement » permis par le Crédit Impôt Recherche.
On touche ici au cœur du scandale.
Fabien Gay, sénateur communiste, rapporteur d’une commission sur le sujet, estime que 2200 dispositifs différents (dont 600 nationaux) coexisteraient, pour un montant total de plus de 200 Mds €/an. Pour comparaison, les estimations les plus optimistes espéraient un rendement de 25 Mds €/an pour la taxe Zucman.
Pour reprendre l’exemple du Crédit Impôt Recherche, l’employeur a tout intérêt à déclarer éligibles autant de salariés possibles pour maximiser le montant perçu. Le bon taux d’investissement dans la recherche reflète moins une dynamique d’innovation que d’optimisation fiscale.
Le nombre de dispositifs et le peu de conditionnalité rendent les contrôles impossibles. L’opacité assumée des bénéficiaires empêche par ailleurs le débat public.
Le PCF dénonce depuis longtemps la prédation de l’argent public par les capitalistes. Une pétition a été lancée pour dire « assez » aux 211 Mds €/an d’aides versés aux entreprises et exiger :
• une division par trois du montant total
• des critères sociaux et écologiques
• le remboursement en cas de délocalisation de l’activité
Pour signer la pétition :
https://www.pcf.fr/petition_conditionnement_aide_aux_grandes_entreprises
